La Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) est chargée d’examiner les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit pour la réparation des préjudices consécutifs aux spoliations de biens (matériels et financiers) intervenues du fait des législations antisémites prises, pendant l’Occupation, tant par l’occupant que par les autorités de Vichy.  

Les préjudices qui ouvrent droit à indemnisation sont les suivants : le pillage d’appartement et de logement de refuge; la spoliation professionnelle et immobilière; la confiscation des avoirs bancaires et la consignation des polices d’assurance; le vol ou la vente forcée de biens culturels mobiliers (dont les œuvres d’art et les objets liturgiques); le versement de frais de passeur lors du franchissement de la ligne de démarcation et des frontières; la confiscation durant l’internement dans un camp.  

Les préjudices d’ordre moral n’entrent pas dans le champ de l’indemnisation. La Commission ne propose pas non plus d’indemnisation pour le manque à gagner, ni pour la perte de biens consécutive à un bombardement.  

Sur les presque 30 000 dossiers traités par la CIVS depuis 1999, environ 20 000 concernaient des avoirs matériels et 10 000 concernaient des avoirs financiers. Sur le total de 520 000 000 € payés à titre d’indemnisation à ce jour, environ 60 000 000 € ont été payés aux victimes de spoliations bancaires.

Le rôle du Centre Simon Wiesenthal - Europe

L’activité historique du Centre Wiesenthal dans la recherche sur les crimes de guerre se développe sur l’ensemble des préjudices antisémites subis avant, pendant et après la Seconde Guerre mondiale, y compris les spoliations (matérielles et bancaires, mais également professionnelles et artistiques) et le rôle des collaborateurs à divers titres (les gouvernements, les banques, les entreprises...).

Le Centre a ainsi apporté son expertise et son effort de recherche à l’appui du recours collectif (class action) aux Etats-Unis intenté contre les banques qui avaient bloqué les comptes juifs en France. Grâce à cette action en justice, le processus d’indemnisation des avoirs financiers spoliés a été pris en charge par la CIVS.

Depuis les accords de Washington de janvier 2001 et le début des travaux de la CIVS, le Centre Wiesenthal a aidé les victimes de spoliations bancaires en les accompagnant au long de leurs démarches administratives, apportant des éléments supplémentaires de recherche, suivant l’instruction de leurs dossiers et les représentant lors des séances du collège délibérant de la Commission.

Pour être représenté gracieusement par le Centre Simon Wiesenthal-Europe – qui agit avec le soutien de Verbe et Lumière-Vigilance – et en savoir plus sur les démarches à suivre, veuillez nous contacter :
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